La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer l’ensemble des parties prenantes externes à la société de gestion sur les traitements des données à caractère personnel qu’Exane Asset Management (ci-après «EAM») met en œuvre, sur ses engagements en matière de protection de la vie privée des personnes, ainsi que sur les droits dont les personnes disposent relativement à ces données.

Périmètre

Quel est le périmètre de cette politique ?

Cette politique s’applique à tout traitement comportant des données à caractère personnel mis en place par EAM.

Fondements et usage de la collecte des données à caractère personnel

Sur quels fondements collectons-nous et quel usage faisons-nous de vos données à caractère personnel ?​​​​​​

EAM collecte et traite des données à caractères personnelles dans les cas suivants :

  • Dans le cadre de l’exécution d’un contrat qui lie EAM a un partenaire ;
  • Dans le cadre de l’existence de l’intérêt légitime de EAM (la prospection et la gestion commerciale de la relation avec les clients par exemple) ;
  • Dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires (l’identification et la vérification de l’identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’enregistrement de lignes téléphoniques et la surveillance de communications électroniques à des fins de conformité, la gestion des réclamations et du contentieux etc).

Collecte et utilisation de données à caractère personnel

Quelles données vous concernant collectons-nous et pourquoi ?

EAM est amené à recueillir et à traiter des données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse email, coordonnées professionnelles, entreprise, fonction, etc.). Elles peuvent être analysées et transmises aux différents services concernés dans le cadre de l’exercice de ses activités.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Cette collecte peut provenir des informations directement communiquées par le client lors (i) de l’entrée en relation, (ii) de la souscription dans les OPC gérés par EAM, ou de façon indirecte auprès de tiers (documents d’entrées en relation d’affaire, les bases de données publiques, notamment la liste des sanctions de l’ONU).

Accès aux données à caractère personnel

Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

EAM peut être amenée à communiquer vos données aux différentes catégories de destinataires suivantes :

  • Les membres habilités de notre personnel et toute personne physique ou morale autorisée par EAM à traiter les données à caractère personnel ;
  • S’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs ;
  • Les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ;
  • Le centralisateurs, transfert agent, commissaires aux comptes de nos OPC ;Les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

Ces destinataires peuvent être situés en dehors de la France.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous pratiquons sont synthétisées dans le tableau suivant :

  • Prospection commerciale : 3 ans à compter de la collecte des données par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect
  • Contrats : 10 ans après la date d’échéance ou de résiliation
  • Données réglementaires : 5 à 10 ans
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : 5 ans à compter de la cessation des relations avec la personne concernée

Sécurité des traitements

Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?

EAM met en œuvre les mesures physiques, informatiques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction, altération accidentelle ou involontaire, ou contre tout accès non autorisé à ces données.

Droit des personnes

Quelles sont vos droits au regard de vos données personnelles ?

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant peut faire l’objet de l’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles dans les conditions prévues par le la règlementation applicable, notamment par le Règlement européen 2016/679 (RGPD).
Les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès à leurs données à caractère personnel ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. Elles peuvent également demander à ce que l’utilisation de leurs données personnelles soit limitée et s’opposer à ce que leurs données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement sous réserve de la poursuite des services souscrits et/ou du maintien de la relation d’affaire.
Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin.
Pour exercer ces droits, vous devez écrire à l’adresse indiquée dans la section ci-dessous, « Contact ».

Contact

Comment exercer vos droits ?

Cette politique est régulièrement revue et peut être amendée à tout moment. EAM se réserve le droit de revoir ses termes et conditions.
Pour plus d’information, contactez-nous sur dpo@exaneam.com